Tout savoir sur la TVS

Depuis 2006, toutes les sociétés doivent payer chaque année une taxe spécifique sur les véhicules qu’elles emploient, c’est la TVS. Cette dernière concerne principalement les voitures à usage multiple et dédié au transport des passagers. Depuis cette année, des changements ont été apportés au niveau des modes de paiement de cette taxe.

La TVS concerne qui et quel genre de véhicule ?

La TVS touche les sociétés ayant un siège en France et qui font des profits. Ces sociétés sont obligées de payer cette taxe, quelles que soient leur nature juridique ou leur type d’imposition. D’ailleurs, il faut noter que les véhicules qui doivent payer cette taxe possèdent une carte grise avec la note « VP » dessus. Les véhicules touchés par la TVS sont en général catégorisés comme « Voiture Particulière ». Cette dernière regroupe tous les véhicules enregistrés ou loués au nom de la société, ainsi que toutes les voitures enregistrées ou louées au nom des responsables et des salariés de la société et qui sont utilisées à des fins professionnelles.

Y a-t-il des exceptions à la TVS ?

Les individus qui exercent sans but lucratif et les associations qui ne sont pas conçues juridiquement sous forme de société (par exemple un groupe sportif) ne sont pas soumis à la TVS. Les véhicules qui transportent des passagers particuliers comme les taxis et les ambulances également ne sont pas obligés de payer la TVS. De même pour les entreprises de location de voiture, les véhicules consacrés à la formation à la conduite et les voitures dédiées à la vente.
Des réductions sur la TVS peuvent être apposées selon l’activité de la société et le véhicule concerné. Par exemple, les véhicules qui utilisent des énergies propres et les véhicules de tourisme réservés à une utilisation agricole bénéficient d’un rabais sur la TVS.

Comment se calcule la TVS ?

La TVS est calculée selon la distance parcourue par le véhicule et qui est payée par la société. Le calcul se base sur différents critères tels que la puissance fiscale, l’émission de CO2 et la période de mise en circulation de la voiture. Chaque année, il existe des barèmes spécifiques à suivre concernant la TVS.

Comment attester et s’acquitter de la TVS ?

Depuis le début de cette année, les procédures de déclaration et de paiement de la TVS ont changé. La déclaration et le versement de la taxe seront annuels et se feront du 1er janvier de l’année en question jusqu’au 31 décembre de cette même année. Le mode de déclaration et de versement de la taxe dépend aussi de la règle d’imposition à la TVA. Puis, la déclaration et le paiement se font toujours à distance. Ainsi, si vous êtes sous le régime normal d’imposition, vous êtes obligé de déclarer votre TVS du 1er janvier au 31 décembre 2018 avec la déclaration de la TVA que vous déposez au mois de janvier 2019. Si vous êtes sous le régime d’imposition simplifiée, vous devez faire la déclaration de la TVS sur le formulaire n° 2855-SD avant le 15 janvier de l’année.

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