Assurance automobile : que faire si l’on refuse de vous assurer ?

L’assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules. Vous devez avoir un contrat d’assurance responsabilité civile. Les assurances complémentaires sont facultatives. Pour une raison ou pour une autre, on peut refuser de vous assurer. Ce qui est sûr, c’est que vous présentez un certain risque qui a motivé ainsi ce refus. Dans ce cas, vous pouvez soit faire appel à un courtier en assurance pour négocier votre contrat à votre place, soit vous rendre auprès du BTC (Bureau Central de Tarification).

Quel est le rôle du courtier en assurance ?

courtier-assuranceLe courtier est votre premier interlocuteur en matière d’assurance. En effet, c’est un agent neutre qui ne travaille pour aucune compagnie d’assurance. Il sert d’intermédiaire entre vous et votre assureur. Son rôle commence par la recherche du contrat qui convient le plus à votre besoin. Il vous accompagne également tout au long de votre vie de conducteur et peut négocier un contrat à votre place si vous êtes confronté à un refus. Il vous assistera à la signature du contrat et au moment du versement des indemnités en cas de sinistre. C’est également votre premier interlocuteur pour résilier un contrat d’assurance, ce qui n’est pas toujours facile à obtenir. N’hésitez pas alors à faire appel à un courtier pour vous assister dans toutes ces démarches. Si vous avez déjà eu une assurance résiliée pour non paiement, votre meilleur allié reste un expert en assurance auto résilié pour non-paiement. Expert en négociation, il saura trouver pour vous les couvertures d’assurance adaptées à vos besoins.

Quel est le rôle du BTC ?

assuranceLe BTC va définir pour vous un tarif différent de ceux normalement proposés par l’assureur. Ce tarif doit couvrir les risques que vous présentez et peut être très élevé. Afin d’avoir un point de comparaison, demandez un tarif de référence auprès de l’assureur de votre choix. Ce dernier est obligé de vous fournir un tarif selon le risque présenté en vertu de l’article R 250-4 du Code des assurances. L’assureur dispose de 45 jours pour vous répondre et toute absence de réponse est considérée comme un refus vous autorisant à porter plainte auprès du BTC. Il en est de même si vous jugez le tarif trop élevé. Pour vous adresser au BTC, vous devez vous munir du document précisant la motivation du refus de l’assureur. Il revient ensuite au BTC de fixer le tarif final de votre assurance responsabilité civile, l’assureur n’a d’autre choix que de l’accepter. Il faut savoir que vous n’aurez droit à aucune assurance complémentaire telle que l’assurance accident, dommage corporel et matériel.

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